Arrêt du conseil d'État du roi, qui ordonne que les hôpitaux, hôtels-Dieu, & maisons de charité des provinces de Flandre, Haynault et Artois, seront exempts à l'avenir de tous droits d'amortissemens pour les maisons, constructions et reconstructions de bâtimens employés à l'habitation des pauvres et des malades et au logement gratuit des prêtres et des servans attachés à leur service

Trouver ce livre d’occasion↓