Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui ordonne que les commandeurs et officiers de l'ordre du Saint-Esprit et autres privilégiés, paieront les droits d'échange dans les mouvances des seigneurs particuliers auxquels les dits droits n'auront pas été aliénés

Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui ordonne que les commandeurs et officiers de l'ordre du Saint-Esprit et autres privilégiés, paieront les droits d'échange dans les mouvances des seigneurs particuliers auxquels les dits droits n'auront pas été aliénés

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1739
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1739	Imp. royale	—	4	Paris	Vinted

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