Arrêt du conseil d'état du Roi qui ordonne que les bonnetteries étrangères acquitteront à toutes les entrées du royaume ; savoir, celles de fil, soixante-six livres treize sous quatre deniers par quintal, et les dix sous pour livre ; et celles de coton, cent livres aussi par quintal et les dix sous pour livre en sus — France. Conseil d'État (13..-1791)