Arrêt du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les biens des colléges, ci-devant desservis par la Société et Compagnie des Jésuites, et ceux dépendans des bénéfices qui y avaient été unis, continueront d'être imposés dans les rôles des diocèses où lesdits biens sont situés, ainsi et de la même manière qu'ils l'ont été par le passé — France. Conseil d'État (13..-1791)