Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les arrêts du conseil des 16 octobre 1724, 10 décembre 1726 et 4 décembre 1737, seront exécutés selon leur forme et teneur, annulle les Ordonnances des trésoriers de France de Montpellier des 16 décembre 1782 et 2 juin 1783, leur fait défenses de rendre à l'avenir aucune ordonnance pour les alignements le long des chemins... Du 8 février 1788 — France. Conseil d'État (13..-1791)