Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les armes blanches venant de l'étranger, continueront à payer, pendant six années, à toutes les entrées du Royaume, soixante livres du cent pesant ; & permet, pendant le même temps, la circulation en exemption de tous droits dans toute l'étendue du Royaume, des armes blanches fabriquées dans la manufacture de Clingental en Alsace, jusqu'à la concurrence de vingt milliers pesant par an, au lieu de douze milliers accordés par l'arrêt du 16 août 1769 — France. Conseil d'État (13..-1791)