Arrêt du conseil d'état du Roi, qui ordonne que le transport des grains, farines et légumes, dans le port de Saint-Jean-de-Luz et Sibourre, sera libre de tous les ports où il y a siège d'amirauté, ou de ceux qui leur ont été assimilés, en se conformant aux formalités prescrites par l'arrêt du 14 février 1773 ; et que la sortie dudit port, pour les autres ports du royaume, ne pourra avoir lieu

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