Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que le sol pour livre de remise, accordé par celui du 3 octobre dernier aux collecteurs, receveurs, des tailles et receveurs généraux des finances, sur l'imposition à faire de trois deniers pour livre de la taille, réservés aux hôpitaux, sera imposé par augmentation des sommes auxquelles lesdits trois deniers pour livre de la taille se trouveront monter — France. Conseil d'État (13..-1791)