Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que dans trois mois, tous propriétaires ou dépositaires du brevet d'assurance de cent cinquante mille livres, accordé par le feu Roi au feu sieur duc de Tresmes & au marquis de Gesvres, son fils, sur la charge de gouverneur & lieutenant de l'Isle-de-France, seront tenus de la représenter au Secrétaire de la maison de Sa Majesté

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