Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que, dans le diocèse de Bordeaux, les cures régulières dépendantes des maisons de chanoines réguliers, qui n'étoient point en congrégation, & sont éteintes par le défaut de sujets, pourront être possédées à l'avenir par tous prêtres séculiers, à l'exclusion des religieux des congrégations, conformément à la déclaration du 22 août 1770 — France. Conseil d'État (13..-1791)