Arrêt du conseil d'état du roi qui ordonne que ceux qui font les fonctions d'arpenteurs dans le royaume, seront tenus de remettre dans trois mois du jour de la publication d'icelui, les titres en vertu desquels ils en jouissent, par devant les intendants et commissaires départis dans chacune généralité. Du sixième novembre 1688

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