Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne la remise par les propriétaires y dénommes és mains du sieur Dupont, greffier de la Commission des péages, des titres, des moulins, pertuis, vannes, écluses, arches, bouchis, gors ou pêcheries, sur & au long de rivières navigables, &c. — France. Conseil d'État (13..-1791)