Couverture de Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui modère les droits attribués aux offices de jurés-mouleurs, visiteurs, compteurs... réunis au domaine de Sa Majesté par l'arrêt du 18 mai dernier et qui règle la quotité de ceux qui seront perçus à l'avenir

Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui modère les droits attribués aux offices de jurés-mouleurs, visiteurs, compteurs... réunis au domaine de Sa Majesté par l'arrêt du 18 mai dernier et qui règle la quotité de ceux qui seront perçus à l'avenir

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1768
Éditeur: impr. de . Causse
Dijon
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1768	impr. de . Causse	—	—	Dijon	Vinted

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