Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui maintient la Dame veuve du sieur Michel et les grand-maître, procureur et boursiers du collège du Plessis dans la possession et jouissance d'un droit de péage sur la rivière de Marne, au lieu de Gournay, généralité de Paris — France. Conseil d'État (13..-1791)