Arrêt du conseil d'état du Roi, qui maintient et garde les écclésiastiques et nobles de la Flandre Wallone, dans toutes les exemptions d'octrois établis et confirmés, soit par lettres des souverains, usage immémorial, conventions, jugemens, soit par la coutume, par la capitulation de la ville de Lille, ou autrement, telles qu'ils en joui avant et depuis l'arrêt du conseil du 17 janvier 1767, et suivant l'état ensuite du présent arrêt

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