Arrêt du conseil d'État du roi, qui enjoint à tous marchands, laboureurs, fermiers, et aux particuliers et communautés, de vendre leurs blés, avant le premier décembre prochain, au delà de ce qui leur est nécessaire pour leur provision de six mois, à peine de confiscation desdits blés au profit des pauvres ; et fait défenses à toutes personnes de s'attrouper et d'empêcher la liberté du commerce, transport et passage des grains, à peine de la vie. Du 12 septembre 1693

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