Arrêt du conseil d'état du Roi, qui, en déboutant René-François Dutertre Desroches de son opposition aux arrêts du conseil des 14 janvier et premier avril 1755, ordonne, primo, l'exécution de ces deux arrêts... en second lieu, condamne ledit Dutertre en mille livres de dommages et interets envers Goupil
- Première parution
- 1755
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1755 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |