Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui défend à tous libraires et imprimeurs de la ville de Paris ou des provinces, autres que ceux choisis... par le directeur de l'Imprimerie royale, d'imprimer, vendre ni débiter... aucuns des ouvrages, édits, déclarations... qui auront été remis de l'ordre de Sa Majesté à ladite Imprimerie royale pour y être imprimés... Du 26 mars 1789 — France. Conseil d'État (13..-1791)