Arrêt du conseil d'Etat du roi... qui déclare l'ordre du Tiers-État de la province d'Artois non recevable dans son opposition aux résolutions générales des deux autres ordres, révoque l'attribution accordée par différens arrêts à M. l'intendant pour l'administration, police et jurisdiction des marais communs de cette province, renvoie les contestations à naître devant les juges ordinaires et restitue aux communautés le droit d'en régler les fruits

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