Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui déboute Messieurs les chevaliers de l'ordre de Malte de l'opposition par eux formée à l'exécution de l'arrêt du conseil du 1er août 1713, et en conséquence ordonne que tous les ouvriers en bas au métier, établis tant dans les enclos du temple de St Jean de Latran que dans les lieux privilégiés de la rue de l'Ourcine, dépendant dudit ordre, paieront les droits de trois sols par semaine, sur chaque métier à faire bas — France. Conseil d'État (13..-1791)