Arrêt du Conseil d'État du roi, qui condamne tous les Jésuites du royaume solidairement à rendre aux héritiers d'Ambroise Guys les effets en nature de sa succession, ou à leur payer, par forme de restitution, la somme de huit millions de livres... Du 11 février 1736 — France. Conseil d'État (13..-1791)