Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui commet Maître Michel Jossey, pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des nouveaux Offices de Secrétaire du Roi, créés par édit du mois d'Avril 1707 dans toutes les chancelleries établies près les Cours supérieures du Royaume

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui commet Maître Michel Jossey, pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des nouveaux Offices de Secrétaire du Roi, créés par édit du mois d'Avril 1707 dans toutes les chancelleries établies près les Cours supérieures du Royaume

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1707
Éditeur: imp. de F. Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1707	imp. de F. Léonard	—	—	Paris

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