Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui casse l'ordonnance du lieutenant général de police de Soissons du 7 mai 1775,... et qui lui ordonne d'indemniser les boulangers du préjudice qu'ils auront pu souffrir de la taxe faite par son ordonnance du dit pour 7 mai
- Première parution
- 1775
- Éditeur
- imp. de P. CourtoisSoissons
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1775 | imp. de P. Courtois | — | — | Soissons | Vinted |