Arrêt du conseil d'Etat du roi qui casse et annule une ordonnance de M. le lieutenant civil, et qui ordonne que tous les titres des bénéfices dont feu M. le cardinal de Bissy était pourvu... seront remis à l'économe, pour faire les recouvrements. Du 14 novembre 1737 — France. Conseil d'État (13..-1791)