Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui casse & annulle, comme attentatoires à l'autorité du Roi, contraires à l'obéissance qui lui est dûe, & au respect dû à Monsieur, des protestations faites par le sieur Geoffroy, grand-maitre des Eaux & forêts de la généralité d'Alençon contre des lettres patentes du Roi, confirmatives d'un règlement fait par Monsieur sur les chasses de son apanage ;

Trouver ce livre d’occasion