Couverture de Arrêt du conseil d'état du Roi qui autorise le sieur duc de Croy, ses héritiers successeurs et ayant causés, à percevoir sur les marchandises passant dessus et dessous le pont du Quesnoy situé sur la rivière de la Deule, les droits de péage et pontenage, suivant le tarif énoncé au présent arrêt

Arrêt du conseil d'état du Roi qui autorise le sieur duc de Croy, ses héritiers successeurs et ayant causés, à percevoir sur les marchandises passant dessus et dessous le pont du Quesnoy situé sur la rivière de la Deule, les droits de péage et pontenage, suivant le tarif énoncé au présent arrêt

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1788
Éditeur: impr. de C. M. Peterinck-Cramé
Lille
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1788	impr. de C. M. Peterinck-Cramé	—	7	Lille

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