Arrêt du conseil d'Etat du roi qui attribue aux intendants de Limoges, Montauban, Bordeaux et Auvergne, la connaissance de toutes les contraventions qui seront faites dans l'étendue du vicomté de Turenne aux édits... et règlements concernant le tabac — France. Conseil d'État (13..-1791)