Couverture de Arrêt du conseil d'état du Roi, qui attache irrévocablement à la chancellerie de France, une bibliothèque de législation, administration, histoire et droit public, règle la destination, pourvoit à l'entretien et aux accroissements de ladite Bibliothèque, et en assure la communication à tous les départements des ministres de Sa Majesté

Arrêt du conseil d'état du Roi, qui attache irrévocablement à la chancellerie de France, une bibliothèque de législation, administration, histoire et droit public, règle la destination, pourvoit à l'entretien et aux accroissements de ladite Bibliothèque, et en assure la communication à tous les départements des ministres de Sa Majesté

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1788
Éditeur: impr. de C. M. Peterinck-Cramé
Lille
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1788	impr. de C. M. Peterinck-Cramé	—	7	Lille

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