Arrêt du conseil d'état du roi qui affecte les biens patrimoniaux et d'octroi de la ville de Paris, pour la sûreté de l'emprunt des quatre cent mille livres offerts à sa majesté par les prevôt des marchands et échevins de ladite ville du 19 mars 1689 — France. Conseil d'État (13..-1791)