Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui accorde pour le terme & espace de quinze ans, aux syndics, administrateurs & interessés dans la Compagnie de la Guyane française, le privilège exclusif de la traite des noirs & du commerce en l'ile de Gorée & sur les côtes d'Afrique, depuis le Cap-Vert jusqu'à la rivière de Casamance — France. Conseil d'État (13..-1791)