Arrêt du Conseil d'État du roi, prononcé de la bouche de Sa Majesté, le 14 juillet 1666, par lequel, sans avoir égard aux arrêts du parlement de Paris du 3 juillet 1660, et du Conseil du 18 juin 1661 et 11 décembre 1665, l'exécution du Bref de Sa Sainteté, du 19 avril 1666 contenant la décision des différends de l'ordre de Cîteaux et les articles de la réformation générale d'icelui est ordonnée — France. Conseil d'État (13..-1791)