$Couverture de Arrêt du Conseil d'état du Roi, pour la prise de possession du bail de la ferme générale des biens des religionnaires fugitifs et réfractaires aux ordres du Roi, sous le nom d'André Piotton, bourgeois de Paris, pour neuf années, à commencer du premier janvier 1788$

Arrêt du Conseil d'état du Roi, pour la prise de possession du bail de la ferme générale des biens des religionnaires fugitifs et réfractaires aux ordres du Roi, sous le nom d'André Piotton, bourgeois de Paris, pour neuf années, à commencer du premier janvier 1788

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1787
Éditeur: N.-H. Nyon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
$Couverture de Arrêt du Conseil d'état du Roi, pour la prise de possession du bail de la ferme générale des biens des religionnaires fugitifs et réfractaires aux ordres du Roi, sous le nom d'André Piotton, bourgeois de Paris, pour neuf années, à commencer du premier janvier 1788$	1787	N.-H. Nyon	—	4	Paris	Vinted

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