Couverture de Arrêt du conseil d'état du Roi, pour doubler, à compter du premier mai et proroger jusqu'au premier septembre, les primes accordées par celui du 11 janvier, à l'importation des blés et farines venant des différents ports de l'Europe, et pour les étendre à ceux qui viendront par les frontières de terre

Arrêt du conseil d'état du Roi, pour doubler, à compter du premier mai et proroger jusqu'au premier septembre, les primes accordées par celui du 11 janvier, à l'importation des blés et farines venant des différents ports de l'Europe, et pour les étendre à ceux qui viendront par les frontières de terre

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1789
Éditeur: impr. de C. M. Peterinck-Cramé
Lille
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1789	impr. de C. M. Peterinck-Cramé	—	3	Lille

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