Arrêt du conseil d'état du Roi, pour doubler, à compter du premier mai et proroger jusqu'au premier septembre, les primes accordées par celui du 11 janvier, à l'importation des blés et farines venant des différents ports de l'Europe, et pour les étendre à ceux qui viendront par les frontières de terre — France. Conseil d'État (13..-1791)