Couverture de Arrêt du conseil d'état du roi, pour accorder aux gentilshommes et autres sujets à l'arrière banc, qui auront ordre de marcher quatre cents livres de provisions sur les biens saisis qui leur appartiennent du 29 mars 1689

Arrêt du conseil d'état du roi, pour accorder aux gentilshommes et autres sujets à l'arrière banc, qui auront ordre de marcher quatre cents livres de provisions sur les biens saisis qui leur appartiennent du 29 mars 1689

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1689
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1689	—	—	—	—	—	—

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