Arrêt du conseil d'état du Roi, portant révocation de la commission ci-devant, accordée au sieur Louis-René Marchal, pour exercer les fonctions des économes-sequestres, et nomination du sieur Brière de Mondétour, pour exercer seul lesdites fonctions des économes-séquestres, sous le titre de receveur-général des économats — France. Conseil d'État (13..-1791)