Arrêt du conseil d'Etat du roi portant que les propriétaires qui habitent leurs maisons à Paris ou les principaux locataires qui les occupent donneront aux quartiniers qui en feront la visite des déclarations de toutes les personnes qui habitent dans les dites maisons, à peine de répondre de la taxe des personnes omises et que ceux qui déguiseront leurs qualités, paieront le double de la taxe, à laquelle ils sont sujets

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