Arrêt du conseil d'Etat du roi... (portant que dans la diete annuelle de la congrégation de Saint-Maur, il sera délibéré sur les maisons de Bâle, de Molome, de Saint-Pourçain, du Tréport et de Montreuil-le-Bellay...) — France. Conseil d'État (13..-1791)