(Arrêt du conseil d'état du Roi portant qu'à l'effet de parvenir à un nouveau règlement pour l'administration des décimes, il lui sera donné, par la prochaine assemblée du clergé
des mémoires concernant tout ce qui y a rapport et ordonne qu'en attendant il ne sera rien innové dans ladite administration.)
- Première parution
- 1768
- Éditeur
- G. Desprez(Paris)
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1768 | G. Desprez | — | 2 | (Paris) | Vinted |