Couverture de (Arrêt du conseil d'état du Roi portant qu'à l'effet de parvenir à un nouveau règlement pour l'administration des décimes, il lui sera donné, par la prochaine assemblée du clergé

(Arrêt du conseil d'état du Roi portant qu'à l'effet de parvenir à un nouveau règlement pour l'administration des décimes, il lui sera donné, par la prochaine assemblée du clergé

des mémoires concernant tout ce qui y a rapport et ordonne qu'en attendant il ne sera rien innové dans ladite administration.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1768
Éditeur: G. Desprez
(Paris)
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1768	G. Desprez	—	2	(Paris)	Vinted

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