Arrêt du conseil d'Etat du roi... portant main-levée de toutes les saisies faites et à faire des revenus de l'Hôtel-Dieu,... au sujet d'une maison rue Saint-Louis, près le Palais, appartenant aux Chapitres et chanoines de la Sainte-Chapelle — France. Conseil d'État (13..-1791)