Couverture de Arrêt du conseil d'état du roi, portant défenses aux tenanciers des levées du canal de Briare, d'empiéter sur les deux perches de chaque coté dudit canal, et suppression des abus qui s'y commettent du 13 octobre 1733

Arrêt du conseil d'état du roi, portant défenses aux tenanciers des levées du canal de Briare, d'empiéter sur les deux perches de chaque coté dudit canal, et suppression des abus qui s'y commettent du 13 octobre 1733

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1733
Éditeur: [éditeur inconnu]
[Lieu de publication inconnu]
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1733	[éditeur inconnu]	—	6	[Lieu de publication inconnu]	Vinted

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