Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant défenses aux Religieux d'éxécuter les obediences des Généraux de leurs Ordres, sans le consentement de leurs Provinciaux, et que les Sentences Decrets, Ordonnances et autres Rescrits des dits Généraux ne pourront être éxécutés dans le royaume, sans être autorisés par Lettres patentes de Sa Majesté (Janvier 1676.) — France. Conseil d'État (13..-1791)