Couverture de Arrêt du conseil d'Etat du Roi, portant défenses à l'Assemblée qui devait être tenue le 16 du présent mois dans l'Hotel de ville de Paris de s'assembler et procéder à la nouvelle élection d'un prévôt des marchands et de deux échevins, qui sera remise au jour ordonné par Sa Majesté

Arrêt du conseil d'Etat du Roi, portant défenses à l'Assemblée qui devait être tenue le 16 du présent mois dans l'Hotel de ville de Paris de s'assembler et procéder à la nouvelle élection d'un prévôt des marchands et de deux échevins, qui sera remise au jour ordonné par Sa Majesté

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1652
Éditeur: impr. de J. Courant
Pontoise
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1652	impr. de J. Courant	—	—	Pontoise

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