Arrêt du conseil d'Etat du Roi, portant défenses à l'Assemblée qui devait être tenue le 16 du présent mois dans l'Hotel de ville de Paris de s'assembler et procéder à la nouvelle élection d'un prévôt des marchands et de deux échevins, qui sera remise au jour ordonné par Sa Majesté — France. Conseil d'État (13..-1791)