Arrêt du conseil d'Etat du Roi, portant décharge des taxes des francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements, en faveur des ecclésiastiques. (8 septembre 1659)
- Première parution
- 1659
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1659 | — | — | — | — | — | BNF → |