# Arrêt du conseil d'état du Roi, par lequel Sa Majesté réduit à 4 liv. par millier, poids de Marc, les droits d'octrois, et à Moitié, tous les droits de péage, sur les fers qui seront voiturés sur la Saône, dans tout son cours, depuis Gray jusqu'aux portes de Lyon ; exempte lesdits fers, du paiement de tous sols pour livre additionnels, qui se perçoivent sur lesdits octrois et péages ; supprime le privilège d'exemption desdits droits, accordé aux adjudicataires des forêts du Roi ; en conséquence, assujettit tous les bois et charbons provenant des forêts de Sa Majesté, aux dits droits ; et ordonne aux propriétaires péagers, de remettre, si fait n'a été, leurs titres, baux et registres, au contrôle Général des finances, dans deux mois, pour tout délai

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- **Auteur** : [France. Conseil d'État (13..-1791)](https://superlivre.fr/auteur/france-conseil-detat-13-1791-cb12495798p)
- **Première parution** : 1786
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1786–1786)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1786 | [[A. Defay]](https://superlivre.fr/editeur/a-defay) | Dijon | 12 |  |