(Arrêt du conseil d'Etat du roi ordonnant au parlement de juger l'affaire pendante entre le maréchal de Richelieu et les propriétaires des maisons du Palais-Royal, nonobstant les degrés de parenté pouvant exister entre les conseillers et le duc de Richelieu.) — France. Conseil d'État (13..-1791)