(Arrêt du conseil d'Etat du roi, homologuant les mesures prises par les Etats d'Artois au sujet des impôts sur la bière, et Lettres patentes sur icelui, expédiées de Versailles le 24 juillet 1750). - Arrêt du conseil provincial d'Artois sur le même sujet (Arras, 15 mai 1752) — France. Conseil d'État (13..-1791)