(Arrêt du conseil d'Etat du roi homologuant le règlement des Etats d'Artois du 4 novembre 1704 relatif à la perception des centièmes et impositions. - Lettres patentes sur cet arrêt, données a Versailles le 22 juillet 1755. - Règlement des Etats d'Artois du 4 novembre 1704.) — France. Conseil d'État (13..-1791)