Arrêt du conseil d'Etat du roi et Lettres patentes sur icelui qui ordonnent que les maîtres en l'art et science de la chirurgie... qui exerceront... simplement leur profession, jouiront en qualité de notables bourgeois des villes et lieux de leur résidence ; des honneurs, distinctions et privilèges dont jouissent les autres notables bourgeois — France. Conseil d'État (13..-1791)