Arrêt du conseil d'Etat du roi, en faveur du sieur Mouron, qui déclare nulle une ordonnance du siège général de l'Amirauté du 20 mars 1778, et déboute les officiers de l'Amirauté de Calais des demandes par eux formées contre ledit Mouron — France. Conseil d'État (13..-1791)