Couverture de Arrêt du conseil d'Etat du roi, en faveur du sieur Mouron, qui déclare nulle une ordonnance du siège général de l'Amirauté du 20 mars 1778, et déboute les officiers de l'Amirauté de Calais des demandes par eux formées contre ledit Mouron

Arrêt du conseil d'Etat du roi, en faveur du sieur Mouron, qui déclare nulle une ordonnance du siège général de l'Amirauté du 20 mars 1778, et déboute les officiers de l'Amirauté de Calais des demandes par eux formées contre ledit Mouron

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1780
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1780	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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