Arrêt du conseil d'état du roi. Du treizième octobre 1691. Qui proroge jusques au dernier jour de janvier prochain, le délai porté par l'arrêt du vingt-unième août 1691, concernant la remise qui a été faite aux curés et autres ecclésiastiques titulaires des prestimonies, obits, chapelles et altaristies. (13 octobre 1691.)
- Première parution
- 1691
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1691 | — | — | — | — | — | BNF → |